Les présentes conditions générales régissent la location de véhicules entre la SAS Tourisme Leo, dont le siège est au 50 bis rue du Domaine de Bellevue la plaine des cafres 97418, et le locataire du véhicule.
Les présentes Conditions Générales de Location (les « CGL ») et les conditions particulières résultant du document contractuel (« le Contrat de location ») remis au Client (« le Client ») et à ses annexes, régissent les relations entre Tourisme Leo et le Client.
Le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule en bon état de fonctionnement, propre et conforme à la description. Le loueur se réserve la possibilité de ne pas accepter la commande à cette dernière en cas d'un client qui ne serait pas acquitté d'obligations antérieures ou aurait manifesté un comportement inapproprié ou contraire aux règles de bienséance.
La location du véhicule commencera à la date et à l'heure de prise en charge spécifiées dans le contrat de location et se termine à la date et à l'heure de restitution convenue. Toute prolongation de la location nécessite l'accord préalable du Loueur.
Le conducteur devra être en possession d'un permis de conduire valable depuis au moins 3 ans et être âgé de plus de 25 ans. Les photocopies ne sont pas acceptées, il faut absolument le permis de conduire et la carte d'identité originale. Pour la mise à disposition à l'aéroport, en cas de retard ou de l'annulation du vol, le loueur se réserve le droit d'annuler le contrat.
Si le Client retourne le véhicule dans un lieu non prévu et autorisé par le Loueur sur son contrat, il s'expose à une pénalité forfaitaire de 100€ pour frais d'abandon, plus des frais de rapatriement du véhicule dont le montant dépend du lieu, de l'heure et du jour de récupération.
Le Locataire utilisera le véhicule conformément aux lois en vigueur et au Code de la Route. Le Locataire s'engage à ne pas sous-louer le véhicule, à ne pas autoriser une tierce personne à conduire le véhicule, et à ne pas utiliser le véhicule à des fins illégales ou non autorisées.
Sous risque d'être exclu de l'ensemble des garanties d'assurance, le Locataire s'engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
Par ailleurs, le Client s'engage à ne pas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule, son équipement ou son outillage, ni les traiter de manière à porter préjudice au Loueur.
Le Loueur est responsable de l'assurance du véhicule. Le Locataire est responsable de toute franchise en cas d'accident, de vol ou de dommage causé au véhicule, selon les conditions du contrat d'assurance.
Le Locataire s'engage à payer les frais de location conformément au tarif convenu, ainsi que toutes les taxes applicables. Les modalités de paiement sont définies dans le contrat de location.
Le Locataire devra fournir une caution, dont le montant est spécifié dans le contrat de location. La caution sera restituée au Locataire à la fin de la location, déduction faite de tout dommage, frais ou kilomètres excédentaires.
Le dépôt de garantie (chèque, carte de crédit ou via SWIKLY) sera réclamé au Client à la prise du véhicule. Le montant de ce dépôt de garantie dépend de la catégorie de véhicule loué. Il est destiné à couvrir le préjudice subi par le Loueur du fait de dommages et/ou de vol du véhicule, ce qui ne dispense pas le Client à s'acquitter directement de toute somme dont il serait redevable et même si ces sommes excédaient le montant dudit dépôt de garantie.
Ce dépôt de garantie prendra la forme d'une pré-autorisation bancaire soumise aux règles du droit bancaire comprenant un blocage de la somme sur le compte du Client sans débit, autorisation de prélèvement par le Loueur valable pendant une durée de trente jours. La carte de crédit utilisée doit impérativement être aux nom et prénom du conducteur principal du véhicule et conforme aux exigences de l'article 14 des présentes CGL. Le défaut de présentation d'une carte de crédit au nom et prénom du conducteur principal au départ de la location ou l'absence d'autorisation de prélèvement justifiera le refus du Loueur de remettre le véhicule au Client, ainsi que la résiliation du contrat de location.
Le véhicule sera inspecté par le Loueur et le Locataire au début et à la fin de la location. Un formulaire d'état des lieux sera rempli et signé par les deux parties. Le Locataire est responsable de tous les dommages qui ne sont pas notés sur le formulaire d'état des lieux de départ.
Le véhicule est fourni avec un réservoir de carburant plein et doit être retourné dans le même état. Si le véhicule n'est pas retourné avec un réservoir plein, des frais supplémentaires seront facturés au Locataire pour le carburant manquant.
En cas de panne ou d'accident, le Locataire doit immédiatement informer le Loueur. Des instructions seront données au Locataire sur les mesures à prendre. Le Locataire ne doit pas effectuer ni faire effectuer de réparations sans l'autorisation préalable du Loueur.
En cas d'accident impliquant un tiers, le Locataire doit obtenir les coordonnées de l'autre partie et remplir un constat amiable d'accident qui doit être signé par toutes les parties impliquées.
Le Loueur se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat de location en cas de violation des présentes conditions générales par le Locataire. Dans ce cas, le Locataire devra immédiatement retourner le véhicule au Loueur.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du Loueur sont seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025